Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://mademoiselleetbelle.com, propriété de l’entreprise Mademoiselle & Belle, dont le siège social est situé au 22 Hameau de Parc An Allée 29950 GOUESNACH, immatriculée sous le numéro SIRET 831 200 852 00059.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies sont non contractuelles mais représentatives.
2. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC.
Mademoiselle & Belle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé.
Mademoiselle & Belle se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
5. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l’international (si activé).
Les frais et délais de livraison sont affichés lors de la commande.
La responsabilité de Mademoiselle & Belle peut être engagée en cas de non-respect du délai annoncé, sauf en cas de force majeure.
La livraison est offerte à partir de 89 € d’achat (si applicable).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Certains produits ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
Un formulaire type de rétractation est disponible ci-dessous et peut être utilisé pour exercer ce droit.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de : Mademoiselle & Belle – 22 Hameau de Parc An Allée 29950 GOUESNACH – contact@mademoiselleetbelle.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (…) / Reçu le (…)
- Nom du client : (…)
- Adresse du client : (…)
- Signature du client (uniquement en cas de notification papier)
- Date (…)
7. Remboursement
La société Mademoiselle & Belle ne pratique pas de remboursement sur le(s) produit(s) retourné(s), ils peuvent être échangés ou remboursés sous forme d’avoir.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine (neufs) avec leurs étiquettes.
8. Garanties légales
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sans frais pour vous.
Vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui vous permet d’obtenir un remboursement total ou partiel si un défaut caché rend le produit impropre à son usage.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site mademoiselleetbelle.com sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : [Nom du médiateur agréé à insérer]
Site Internet : [lien]
Adresse : [adresse postale]
À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Mademoiselle & Belle.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.